L’assurance automobile hors IRSA — Cours PDF (U41)

Description

Ce support de cours de 34 pages sous format PDF traite de l’assurance automobile hors IRSA sous l’angle de la gestion des sinistres.

Il aborde les thèmes suivants :

• I Les étapes de la déclaration d’un sinistre
• II Le loi Badinter
• III L’indemnisation d’un sinistre matériel
• IV L’indemnisation d’un sinistre corporel
• V Le fonds de garanties des assurances obligatoires

Chaque notion importante est illustrée d’un exemple pour faciliter la compréhension.

Les conventions IRSA et IRCA ne sont pas traitées ici et font l’objet d’un autre module.

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